AFARM – Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  » Association Française des Assistants de Régulation Médicale ( AFARM ) « .

ARTICLE DEUX – BUTS / OBJETS :

Cette association a pour objet

  • Promouvoir le métier d’Assistant de Régulation Médicale ( ARM )
  • Représenter les ARM membres auprès des différentes instances
  • Informer le public sur le métier d’Assistant de Régulation Médicale
  • Faire évoluer le métier d’Assistant de Régulation Médicale

ARTICLE TROIS – SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé à :

*** ADRESSE EN COURS DE MODIFICATION ***

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE QUATRE – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE CINQ – COMPOSITION :

L’association se compose de :

  • Membres adhérents ( obligatoirement ARM, retraités ou étudiants en CFARM )
  • Membres bienfaiteurs ( Toute personne morale ou physique souhaitant cotiser ou faire un don à l’association )

ARTICLE SIX – ADMISSION :

L’association est ouverte à tous les ARM en activité, faisant fonction, retraités ou étudiants.

ARTICLE SEPT – MEMBRES / COTISATIONS :

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme de dix ( 10 ) euros à titre de cotisation.

La cotisation pourra être modifiée sur décision de l’assemblée générale.

ARTICLE HUIT – RADIATION :

La qualité de membre se perd par :

  • Démission
  • Décès
  • Décision du conseil d’administration pour non paiement ou motif grave. L’intéressant ayant eu à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

ARTICLE NEUF – AFFILIATION :

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations ou regroupement sur simple décision du bureau.

ARTICLE DIX – RESSOURCES :

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • Les subventions de l’Etat Français, des départements et des communes
  • Toutes les ressources autorisées par la loi et les réglements en vigueur

ARTICLE ONZE – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale comprend tout membre de l’association, à n’importe quel titre qu’il soit.

Elle se réunit une fois par an, soit physiquement, soit par système de visioconférence ou tout autre moyen de communication.

Quinze ( 15 ) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire et/ou de son adjoint. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels ( bilan, compte de résultats et annexes ) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et les droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membre.

Ne peuvent êtres abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ( en cas de parité, la voix du président est prépondérante ).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants ( démission ) du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ( exceptée l’élection d’un membre du conseil ).

Toutes les décisions de l’assemblée générale s’exposent à tous les membres du conseil, y compris les absents ou représentés.

ARTICLE DOUZE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ( en cas de parité, la voix du président est prépondérante ).

ARTICLE TREIZE – BUREAU ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un bureau représenté par :

  • Un président
  • Un vice-président ( facultatif )
  • Un secrétaire
  • Un vice-secrétaire ( facultatif )
  • Un trésorier
  • Un vice-trésorier ( facultatif )
  • Un responsable de la communication

Le bureau est nommé par le président ( fondateur de l’association ) à la création et pour la durée de vie de l’association ou jusqu’à la radiation ou démission d’un de ses membres.

Le bureau nomme un conseil d’administration. Celui-ci est composé par un ARM délégué départemental, représentant chaque SAMU de France.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart du ses membres, soit physiquement, soit par système de visioconférence ou tout autre moyen de communication.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE QUATORZE – INDEMNITES :

Toutes les fonctions, y compris celles du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs ( et après accord du bureau ). Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire, présente, par le bénéficiaire, le remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentation.

ARTICLE QUINZE – REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE SEIZE – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article douze, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut-être dévolu à un membre de l’association, même partiellement sauf reprise d’un apport.

ARTICLE DIX SEPT – LIBERALITES :

L’assemblée s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 18/07/2019.